Cahier des charges
le cahier des
Le label « Opérateur de Bilans de Compétences et d’Accompagnement Qualité Totale » est délivré pour une durée de 3 ans après un processus d’audit et de labellisation rigoureux sur la base d’un cahier des charges (référentiel, guide méthodologique, règle d’attribution du label) respectant les obligations du Référentiel National et des Exigences des décrets du 6 juin 2019.
La certification Qualiopi est délivrée concomitamment par le CNL pour une durée de 3 ans pour les activités de Bilans de compétences et/ou d’accompagnement VAE et/ou Actions de formation.
Un audit de surveillance est organisé entre le 14ème et le 22ème mois, à partir du 1er janvier 2020, selon les dispositions du décret du 6 juin 2019.
Un audit de renouvellement a lieu avant la fin de la durée de validité du Label.
ETAPES DU PROCESSUS DE LABELLISATION QUALIOPI-OBCAQT
● Référentiel
● Convention tripartite précisant les modalités d’engagement, de durée et tarifaires des audits
● Documents de préparation à l’audit
Après demande de l’organisme candidat auprès de la FNCIBC et/ou du CNL, d’autres documents sont transmissibles par mail :
- La Présentation de l’organisme
- Le Plan d’audit
- Le Plan d’actions
- Le Tableau de cotation
Les structures candidates au Label CIBC Service Qualité Totale peuvent solliciter, au dépôt de leur demande de candidature, la mention « CIBC Service Qualité Totale ».
Cette mention complémentaire est obtenue après audit, dans le cadre du cahier des charges du label OBCAQT d’un critère supplémentaire relevant de la gouvernance interinstitutionnelle des Instances du centre candidat.